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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2008 fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2008
Page:15961
Avis du Conseil d'Etat 43426
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...