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Intitulé

Circulaire n° 18-10 du 20 janvier 1978 - Application de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois des 22 avril 1970, 22 décembre 1970, 25 juillet 1974, 12 juillet 1976, 28 juillet 1976 et 22 décembre 1977, en ce qui concerne les résidences de week-end érigées illégalement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1978
Numéro: 18-10
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1978
Page:2230
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée