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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018 précisant la définition de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2019
Page:3042
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64720
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45828