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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2011
Page:33282
Avis du Conseil d'Etat 49169
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...