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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1979 complétant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1979
Page:	5342

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2