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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2014
Page:53791
Avis du Conseil d'Etat 56060
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/2014 au ...