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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2006 fixant, pour l’année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l’aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l’exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2006
Edition:2
Page:15903
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 27/03/2006 au 31/12/2006