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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1981 complétant les arrêtés ministériels du 15 mai 1981 et du 1er septembre 1981 relatifs à la programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré parmi les établissements hospitaliers situés dans la partie wallonne de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1982
Page:3357
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication