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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1997
Page:	19498

06/09/1997 (Avis rectificatif)
Texte français: art. 5, 10 et 12
Textes français, allemand et néerlandais: annexes I, II et III

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/08/1997 au ...