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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2001
Page:38497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001