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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1998
Edition:1
Page:36013
Avis du Conseil d'Etat 24551
Entrée en vigueur / Effet 22/07/1998