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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 1990 houdende de toekenning van een toelage voor nachtprestaties van het verplegend, verzorgend en paramedisch personeel bij de Openbare Psychiatrische Centra van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1990
Page:17407
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1989

Période de vigueur du 01/02/1989 au ...