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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2011
Edition:2
Page:38328
Avis du Conseil d'Etat 49380
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011
Art. 7: 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...