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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1981
Page:	12447

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/08/1980

Art. 1, 2 et 4 : 31/08/1980 - 31/08/1983
Art. 5 : 31/08/1980 - 31/08/1987 (art. 6, modifié)

Période de vigueur

du 31/08/1980 au 31/08/1987

Remarques