Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1979 modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1979
Page:	6163

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979

Période de vigueur

du 01/01/1979 au 31/12/1979