help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2005 portant création du Comité de Concertation de base 225 pour le bureau T de l'Office des Etrangers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2005
Edition:1
Page:3018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au 31/03/2008