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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1981
Page:	11215

Avis du Conseil d'Etat

14185

Période de vigueur

du ... au 01/07/2003