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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2005 modifiant les articles 113, 114 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre l'allocation de garantie de revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2005
Edition:3
Page:30516
Avis du Conseil d'Etat 38438
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...