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Intitulé

Ordonnance du 23 mai 2003 modifiant l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2003
Edition:2
Page:29627
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 30/05/2003

Période de vigueur du 30/05/2003 au ...