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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1981
Page:	11242

Avis du Conseil d'Etat

13919

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/09/1981 au ...