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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1981 approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 30 avril 1981 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1981
Page:10999
Avis du Conseil d'Etat --