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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1981 fixant les modalités d'octroi d'avances récupérables aux associations de communes chargées de l'épuration des eaux usées urbaines en Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1981
Page:11830
Avis du Conseil d'Etat 14002 + 14049
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication