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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 834 du 17 avril 1951

"L'arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs, est annulé." (traduction)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1951
Numéro: 834
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/06/1951
Page:4836
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 25/06/1949

Période de vigueur du 25/06/1949 au ...