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Intitulé

Loi du 4 février 1980 portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1980
Page:11817
Avis du Conseil d'Etat 13145
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication