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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1972 portant création d'un Comité technique pour la promotion du commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1972
Page:14127
Avis du Conseil d'Etat 11675
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication