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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1999
Edition:1
Page:25479
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/1999 au 09/05/2009