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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1993 modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires applicables aux agents des administrations de l'Etat, des établissements scientifiques de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1993
Page:6189
Avis du Conseil d'Etat 21918
Entrée en vigueur / Effet Voir article 34 : 23/03/1993, à l'exception de l' art. 20 (26/04/1992) et 27 (31/12/1987)

Période de vigueur du 23/03/1993 au ...