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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005 modifiant l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39231

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/06/2006 au 30/06/2007