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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1997
Page:13164
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/01/2003