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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2023
Page:	105368

Avis du Conseil d'Etat

74760

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 31/08/2024 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 14/11/2023 au 31/08/2024