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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 juli 1990 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van integratiecentra voor migranten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1990
Page:22423
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990

Période de vigueur du 01/10/1990 au 01/07/1998