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Intitulé

Loi du 6 avril 1981 modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1981
Page:8003
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication