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Intitulé

Décret du 15 juin 2023 relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2023
Page:	83538

Avis du Conseil d'Etat

73045

Entrée en vigueur / Effet

"Au moment de l’entrée en vigueur de son arrêté d’exécution" (art. 23)

Dispositions transitoires: art. 21