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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1971 portant adaptation de certaines dispositions légales aux dispositions de la loi du 21 décembre 1970 portant création d'un Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1971
Page:3707
  • 14/04/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D