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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1997
Page:3048
Avis du Conseil d'Etat 25505
Entrée en vigueur / Effet 25/11/1996

Période de vigueur du ... au 06/09/2004