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Convention d'extradition entre la Belgique et les Pays-Bas, signée à Bruxelles le 16 janvier 1877

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 16/01/1877
Moniteur belge: 15/03/1877
Entrée en vigueur 04/04/1877

Langues officielles Français
Actes modifiants
Nature Date    
Convention 31/05/1889  
Actes modifiés
Nature Date    
Convention 08/09/1868  
Convention 03/10/1862