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Intitulé

Circulaire du 1er juillet 2004 relative à la prise en charge par le service des Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés et à la collaboration entre ce service et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et les services privés agréés de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2004
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2004
Edition:1
Page:62644
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29007