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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 1990 tot oprichting van Paritaire Comités voor het gesubsidieerd vrij onderwijs en tot vaststelling van hun benaming, bevoegdheden, samenstelling en werkwijze


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1990
Page:20352
Avis du Conseil d'Etat 19897
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du ... au 01/06/1991