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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1982 prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1982
Page:3441
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1982

Période de vigueur du ... au 31/12/1982