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Intitulé

Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2004
Edition:2
Page:5612
Avis du Conseil d'Etat 31758
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2004