Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1971 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1962, relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1971
Page:	2745

Avis du Conseil d'Etat

U - D