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Intitulé

Decreet van 15 april 1997 houdende wijziging van artikelen 48 en 56 van het Wetboek der Successierechten


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1997
Edition:1
Page:9838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 4