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Intitulé

Décret du 25 janvier 2018 (lire: 2008) contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2019
Edition:	1
Page:	113473

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 1990

TT

Période de vigueur

du 01/01/1990 au 31/12/1990

Remarques Date de l'acte: lire 2008 au lieu de 2018, en attendant un avis rectificatif publié au MB. Voyez la date de sanction et de promulgation à la fin du décret et rapprochez cette date de celle des décrets du même jour portant sur les années budgétaires 1989 et 1991.