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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2014 modifiant l’arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver et relatif aux conditions d’autorisation pour les établissements de volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55817

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/07/2014 au ...