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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1996 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1996
Page:30717
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/12/1996

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 15/02/1996