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Intitulé

Loi du 8 janvier 1981 relative à l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés bruxellois


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1981
Page:1756
Avis du Conseil d'Etat 13792
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication