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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1979 concernant l'organisation d'un enseignement gardien et primaire dans une langue nationale autre que celle de la région dans les communes dotées d'un régime linguistique spécial en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1979
Page:13469
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13462 + 13476
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication