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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2019
Page:	83142

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47103