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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1972 fixant la composition numérique des commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1973
Page:	2039

Avis du Conseil d'Etat

U - D