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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1989 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaires inférieures général, technique, artistique et professionnel). - Année 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1989
Page:20944
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990